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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (« Conditions ») avant de passer une commande sur le site espacecagoules.com (le « Site »). Le Site est exploité par MORO Antonio, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Espace Cagoules, dont le siège est situé HELLODOM, 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France – SIRET 487 665 077 00037. En passant une commande sur le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas passer de commande sur le Site.

1. Commandes

1.1 En passant une commande sur le Site, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale de conclure un contrat.

1.2 Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficulté d'approvisionnement ou d'indisponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit de vous en informer et de vous rembourser intégralement tout paiement effectué.

1.3 La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.

2. Prix et paiement

2.1 Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix sont donc nets, sans TVA.

2.2 Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande avant la validation du paiement.

2.3 Le paiement des produits et des frais de livraison s'effectue au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.

3. Livraison

3.1 Nous nous efforçons de livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Ces délais sont estimatifs et peuvent varier selon la destination et d'autres facteurs.

3.2 Les frais de livraison sont gratuits en France et au sein de l'Union Européenne, sans minimum d'achat. Pour les autres destinations, les frais exacts sont indiqués lors du paiement.

3.3 Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison causés par des événements indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, problèmes logistiques, retards des transporteurs, etc.).

4. Droit de rétractation

4.1 Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Espace Cagoules étend volontairement ce délai à 15 jours.

4.2 Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@espacecagoules.com afin d'obtenir une autorisation de retour. Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état et son emballage d'origine.

4.3 Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

4.4 Le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit retourné, dans un délai maximal de 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

5. Garanties légales

5.1 Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de retourner gratuitement un produit défectueux ou non conforme.

5.2 Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez notre service client à contact@espacecagoules.com.

6. Provenance des produits

Espace Cagoules sélectionne ses produits selon des critères de qualité précis, en collaboration avec des partenaires de fabrication situés dans différents pays, principalement en Asie et, selon les modèles, en Europe.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, images, vidéos, logos, icônes, compilations de données et logiciels) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

8. Médiation et règlement des litiges

8.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

8.2 Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@espacecagoules.com.

En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepter.